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Questions avec et sans réponses

1812 questions

1. Question n° 29414 posée par M. Roger Poudonson

   Coopération intercommunale: application de la loi

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/03/1979

   Pertinence

2. Question n° 03893 posée par M. Pierre Vallon

   Participation des petites communes aux communautés urbaines

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/12/1986

   Pertinence

3. Question n° 06313 posée par M. Michel Chauty

   Statuts des syndicats intercommunaux: compétences dites optionnelles

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/05/1987

   Pertinence

4. Question n° 09540 posée par M. Louis Souvet

   Chartes intercommunales : précision des types de projets et de programmes passés avec l'Etat

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   04/02/1988

   Pertinence

5. Question n° 00038 posée par M. Marcel Vidal

   Coopération intercommunale : mode de calcul du quorum

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/06/1988

   Pertinence

6. Question n° 02472 posée par M. Pierre Vallon

   Représentation des communes au sein du conseil des communautés urbaines

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/11/1988

   Pertinence

7. Question n° 03344 posée par M. Georges Gruillot

   Création des communautés urbaines entre des communes de départements différents

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/02/1989

   Pertinence

8. Question n° 03494 posée par M. Josselin de Rohan

   Coopératives intercommunales : statistiques

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/02/1989

   Pertinence

9. Question n° 04464 posée par M. Marcel Lucotte

   Pouvoirs des communes associées

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/04/1989

   Pertinence

10. Question n° 04686 posée par M. Georges Gruillot

    Création de communautés urbaines entre des communes de départements différents

    La question a été retirée

    11/05/1989

    Pertinence