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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 1375S posée par Mme Sylviane Noël

   Situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/06/2024

   Pertinence

2. Question n° 06472 posée par Mme Sylviane Noël

   Cadre juridique entourant la responsabilité du président d'un établissement public de coopération intercommunale dans l'exercice de la compétence eau potable

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 05569 posée par Mme Sylviane Noël

   Apparition de collectifs perturbant les activités de recensement menées par les communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 03700 posée par Mme Sylviane Noël

   Inquiétude des maires ruraux quant à la mise en oeuvre de la réforme de reversement de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   10/11/2022

   Pertinence

5. Question n° 02637 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sur les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   15/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 2158S posée par Mme Sylviane Noël

   Obligation de fournir une étude d'impact au dossier de subvention pour la dotation d'équipement des territoires ruraux

   La question est caduque

   03/03/2022

   Pertinence

7. Question n° 23013 posée par Mme Sylviane Noël

   Impacts de la suppression de la taxe d'habitation pour les intercommunalités l'ayant instaurée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   27/05/2021

   Pertinence

8. Question n° 22268 posée par Mme Sylviane Noël

   Absence des groupements de collectivités touristiques du filet de sécurité pour l'année 2021

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/04/2021

   Pertinence

9. Question n° 20165 posée par Mme Sylviane Noël

   Suppression des taxes funéraires communales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   21/01/2021

   Pertinence

10. Question n° 16358 posée par Mme Sylviane Noël

    Continuité du fonctionnement des instances locales pendant l'état d'urgence sanitaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    28/05/2020

    Pertinence