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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 22867 posée par Mme Sophie Primas

   Modalités de mise en place d'un nouveau régime indemnitaire pour les collectivités issues de fusion

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   28/07/2016

   Pertinence

2. Question n° 21166 posée par M. Christian Cambon

   Situation des fonctionnaires face à la création du Grand Paris

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   07/04/2016

   Pertinence

3. Question n° 19994 posée par Mme Anne Émery-Dumas

   Nomination des ingénieurs territoriaux

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   11/02/2016

   Pertinence

4. Question n° 18234 posée par M. François Bonhomme

   Nouveau dispositif de notation des agents communaux

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   08/10/2015

   Pertinence

5. Question n° 15144 posée par M. Christian Cambon

   Situation des fonctionnaires face à la création du Grand Paris

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   05/03/2015

   Pertinence

6. Question n° 13516 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   De l'inégalité de traitement des agents fonctionnels suite à la réforme territoriale

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   30/10/2014

   Pertinence

7. Question n° 15067 posée par M. Philippe Leroy

   Véhicule de service

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   16/09/2010

   Pertinence

8. Question n° 1183S posée par M. André Vallet

   Effectifs des agents des communautés

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   30/11/2006

   Pertinence

9. Question n° 17544 posée par M. André Vallet

   Effectifs des agents des communautés

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   12/05/2005

   Pertinence

10. Question n° 01711 posée par Mme Gisèle Printz

    Statut des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    01/08/2002

    Pertinence