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1101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1101 questions
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Question n° 07342 posée par M. José Balarello
Mise en place de zones d'activités économiques sur le territoire de plusieurs communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 13825 posée par M. Henri Collette
Regroupement de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17045 posée par M. Henri Collette
Regroupement de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20769 posée par M. Jacques Oudin
Application de la loi sur l'administration territoriale de la République
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22030 posée par M. Marcel Vidal
Coopération intercommunale : notion de " territoire contigu "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22031 posée par M. Marcel Vidal
Montant de la DGF versé à une commune appartenant a un établissement public de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22032 posée par M. Marcel Vidal
Unification des taux de taxe professionnelle dans les cas de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22919 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation des employés municipaux lors de la création de communautés de communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 23099 posée par M. Gérard César
Récupération de la TVA par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23330 posée par M. Philippe Richert
Remboursement immédiat de la TVA à toutes les structures de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence