Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

64 questions

  1. Question n° 26652 posée par M. Jean Louis Masson

    Constitution d'un syndicat mixte pour l'établissement d'un SCOT

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11869 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de fonctionnement des conseils d'école

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16624 posée par M. Jean Louis Masson

    Partage des responsabilités au sein de communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16625 posée par M. Jean Louis Masson

    Avantages acquis du personnel transféré d'une commune vers une communauté de communes ou d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22795 posée par M. Jean Louis Masson

    Avis de la commission départementale d'élus sur le schéma définitif de redécoupage des intercommunalités

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22796 posée par M. Jean Louis Masson

    Sort des amendements au schéma définitif de redécoupage des intercommunalités

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02280 posée par M. Jean Louis Masson

    Regroupement scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04766 posée par M. Jean Louis Masson

    Entente entre collectivités territoriales sur les réseaux d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05313 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence en matière de brûlage des déchets

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05314 posée par M. Jean Louis Masson

    Redécoupage des communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne