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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 2067S posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Soutien de l'État dans la gestion communale des eaux

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   20/01/2022

   Pertinence

2. Question n° 24690 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Critères et modes de calcul applicables à la diminution de la dotation globale de fonctionnement

   La question est caduque

   07/10/2021

   Pertinence

3. Question n° 23202 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Modalités du plan de relance pour soutenir les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/06/2021

   Pertinence

4. Question n° 22427 posée par M. Michel Canévet

   Modalités de calcul des attributions de compensation

   La question est caduque

   22/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 17946 posée par M. Jean Sol

   Difficultés financières des maires de petites communes rurales dans la prise en charge des protocoles sanitaires liés à la crise de la Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/09/2020

   Pertinence

6. Question n° 13081 posée par M. Hervé Maurey

   Temporalité du fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/11/2019

   Pertinence

7. Question n° 12818 posée par Mme Sylviane Noël

   Difficultés des communes à se faire assurer lorsque leur sinistralité est élevée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/10/2019

   Pertinence

8. Question n° 12596 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Protection des noms des communes contre leur utilisation commerciale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/10/2019

   Pertinence

9. Question n° 12577 posée par M. Jérôme Bascher

   Efforts des communes pour l'obtention de nouvelles recettes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/10/2019

   Pertinence

10. Question n° 12159 posée par M. Jérôme Bascher

    Répartition des charges financières comme suite à la sortie d'une commune d'un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    12/09/2019

    Pertinence