Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

  1. Question n° 00095 posée par M. Thierry Repentin

    Montant du budget du fonds postal national de péréquation territoriale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10577 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Avenir des avantages fiscaux des PME des communes exclues en 2009 des ZRR

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13439 posée par M. Marcel Rainaud

    Soutien à l'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0931S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Outil pour un développement partagé du pays basque

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16092 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Impact de la suppression en zone de revitalisation rurale des exonérations fiscales et de cotisations sociales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1464S posée par M. Daniel Reiner

    Financement des futures opérations d'investissement des parcs naturels régionaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00620 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0652S posée par M. Michel Le Scouarnec

    Versement des recettes des taxes d'urbanisme pour les communes du Morbihan

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15333 posée par M. Daniel Reiner

    Évolution des zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19745 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Surcoût lié à l'insularité pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible