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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 03577 posée par Mme Christine Herzog

   Coût de fonctionnement des écoles d'accueil situées hors du regroupement pédagogique intercommunal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   27/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 0153S posée par M. Bruno Belin

   Définition du potentiel fiscal et financier des communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 02656 posée par M. Serge Babary

   Conditions de régulation du phénomène de multiplication des résidences secondaires dans certaines zones littorales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 02453 posée par Mme Christine Herzog

   Coût de fonctionnement des écoles d'accueil situées hors du regroupement pédagogique intercommunal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   25/08/2022

   Pertinence

5. Question n° 01663 posée par M. Hugues Saury

   Demande d'actualisation des modalités de prélèvement et de reversement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   21/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01010 posée par M. Bruno Belin

   Situation financière des collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 2178S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Prise en charge financière de la rénovation des ponts suite au plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics

   La question est caduque

   09/06/2022

   Pertinence

8. Question n° 16515 posée par M. Jean-Yves Roux

   Perte de recettes des communes touristiques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/06/2020

   Pertinence

9. Question n° 1322G posée par M. Alain Marc

   Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   28/05/2020

   Pertinence

10. Question n° 09900 posée par Mme Anne Chain-Larché

    Avenir de l'agence de gestion et de développement informatique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    11/04/2019

    Pertinence