Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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989 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

989 questions

Question n° 16441 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Présidents et vice-présidents des syndicats mixtes

Réponse du ministère : Fonction publique

04/07/1996
Pertinence
Question n° 26830 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Evolution des fonds départementaux de la taxe professionnelle

Réponse du ministère : Intérieur

20/07/2000
Pertinence
Question n° 28026 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Extension de l'exonération de charges patronales pour les aides à domicile des structures intercommunales

Réponse du ministère : Emploi

05/10/2000
Pertinence
Question n° 29783 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Dotation globale d'équipement exceptionnelle des services d'incendie et de secours

La question est caduque

14/12/2000
Pertinence
Question n° 36416 posée par M. Jean Louis Masson

Financement par les départements du budget du service d'incendie

Réponse du ministère : Intérieur

15/11/2001
Pertinence
Question n° 36741 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de mise à disposition des biens communaux au profit de l'EPCI

Réponse du ministère : Intérieur

22/11/2001
Pertinence
Question n° 36752 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative au périmètre d'un schéma de cohérence territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

22/11/2001
Pertinence
Question n° 37032 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des délégués des communes en cas de transformation d'un district en communauté d'agglomération

Réponse du ministère : Intérieur

06/12/2001
Pertinence
Question n° 37727 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article 78 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

La question est caduque

03/01/2002
Pertinence
Question n° 37728 posée par M. Jean Louis Masson

Place des délégués lors de la transformation d'un district en communauté d'agglomération

Réponse du ministère : Intérieur

03/01/2002
Pertinence