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677 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
677 questions
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Question n° 26830 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Evolution des fonds départementaux de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29783 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Dotation globale d'équipement exceptionnelle des services d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36416 posée par M. Jean Louis Masson
Financement par les départements du budget du service d'incendie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36741 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de mise à disposition des biens communaux au profit de l'EPCI
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36752 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative au périmètre d'un schéma de cohérence territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 37032 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des délégués des communes en cas de transformation d'un district en communauté d'agglomération
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 37728 posée par M. Jean Louis Masson
Place des délégués lors de la transformation d'un district en communauté d'agglomération
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 37731 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de délégués d'une commune au sein d'une communauté d'agglomération issue d'un district
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 39567 posée par M. Jean Louis Masson
Rapport annuel des établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39571 posée par M. Jean Louis Masson
Ressources d'EPCI
La question est caduque
Pertinence