Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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296 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

296 questions

Question n° 36752 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative au périmètre d'un schéma de cohérence territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

22/11/2001
Pertinence
Question n° 37032 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des délégués des communes en cas de transformation d'un district en communauté d'agglomération

Réponse du ministère : Intérieur

06/12/2001
Pertinence
Question n° 37727 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article 78 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

La question est caduque

03/01/2002
Pertinence
Question n° 37728 posée par M. Jean Louis Masson

Place des délégués lors de la transformation d'un district en communauté d'agglomération

Réponse du ministère : Intérieur

03/01/2002
Pertinence
Question n° 37731 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre de délégués d'une commune au sein d'une communauté d'agglomération issue d'un district

Réponse du ministère : Intérieur

03/01/2002
Pertinence
Question n° 00732 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition départementale du produit de l'écrêtement de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

18/07/2002
Pertinence
Question n° 01059 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article 78 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

25/07/2002
Pertinence
Question n° 02681 posée par M. Jean Louis Masson

Transformation d'un Sivom et place des délégués

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

26/09/2002
Pertinence
Question n° 05084 posée par M. Jean Louis Masson

Intérêt des éoliennes pour l'environnement

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

02/01/2003
Pertinence
Question n° 13201 posée par M. Jean Louis Masson

Clé de répartition de la dotation de solidarité en fonction des zones industrielles

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

22/07/2004
Pertinence