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Questions avec et sans réponses

69 questions

1. Question n° 03695 posée par M. Jean Louis Masson

   Couverture du pays de Bitche par les réseaux de téléphones mobiles

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   08/03/2018

   Pertinence

2. Question n° 03711 posée par M. Jean Louis Masson

   Division pavillonnaire et obtention préalable d'une autorisation au titre de l'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   08/03/2018

   Pertinence

3. Question n° 03875 posée par M. Jean Louis Masson

   Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   15/03/2018

   Pertinence

4. Question n° 04742 posée par M. Jean Louis Masson

   Référent territorial des sociétés de réseaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/04/2018

   Pertinence

5. Question n° 04746 posée par M. Jean Louis Masson

   Syndicats informatiques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/04/2018

   Pertinence

6. Question n° 04749 posée par M. Jean Louis Masson

   Transfert de compétence et transfert du solde du compte administratif du budget annexe concerné

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/04/2018

   Pertinence

7. Question n° 04750 posée par M. Jean Louis Masson

   Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/04/2018

   Pertinence

8. Question n° 04761 posée par M. Jean Louis Masson

   Mutualisation de services entre deux régies

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/04/2018

   Pertinence

9. Question n° 05134 posée par M. Jean Louis Masson

   Transfert de la compétence de tourisme aux communautés de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/05/2018

   Pertinence

10. Question n° 05167 posée par M. Jean Louis Masson

    Intercommunalités et tourisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    24/05/2018

    Pertinence