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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 16440 posée par M. Philippe Richert
Dépôt auprès du Trésor des disponibilités des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0719S posée par M. Philippe Richert
Classement des emplois de direction des EPCI
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 09379 posée par M. Philippe Richert
Financement des services départementaux d'incendie et de secours et recensement de la population
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence