Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 2129S posée par M. Hervé Gillé

Financement des services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

10/02/2022
Pertinence
Question n° 26519 posée par M. Édouard Courtial

Mécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours

La question est caduque

03/02/2022
Pertinence
Question n° 26399 posée par M. Édouard Courtial

Coût pour les communes du contrôle des points d'eau

La question est caduque

27/01/2022
Pertinence
Question n° 23419 posée par Mme Anne Ventalon

Difficultés rencontrées par les communes dans le financement de la construction d'un centre de secours

La question est caduque

24/06/2021
Pertinence
Question n° 1159G posée par Mme Mireille Jouve

Prime de feu des sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

06/02/2020
Pertinence
Question n° 12716 posée par M. Stéphane Ravier

Sort des sapeurs-pompiers militaires et civils et des services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/10/2019
Pertinence
Question n° 12721 posée par M. Jean-Claude Tissot

Situation des sapeurs-pompiers professionnels

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/10/2019
Pertinence
Question n° 12146 posée par M. Jean Pierre Vogel

Éligibilité des sapeurs-pompiers aux élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/09/2019
Pertinence
Question n° 0727S posée par Mme Agnès Canayer

Difficultés du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09753 posée par Mme Nelly Tocqueville

Budgets des services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

04/04/2019
Pertinence