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249 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
249 questions
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Question n° 00912 posée par M. Claude Huriet
Incitations financières et fiscales en faveur de la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00744 posée par M. André Bohl
Modifications imposées aux collectivités locales en matière d'imputation budgétaire et comptable
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02339 posée par M. Alain Lambert
Conditions d'attribution du FCTVA aux groupements de communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10421 posée par M. Serge Mathieu
Situation financière des collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14493 posée par M. Louis Souvet
Réforme de la taxe professionnelle et finances locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14724 posée par M. Hubert Haenel
Coût d'un centre de secours pour les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16852 posée par M. Joël Bourdin
Budget d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19448 posée par M. Serge Godard
Modalités d'attribution de la dotation d'intercommunalité des EPCI
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21206 posée par M. Alain Vasselle
Intercommunalité et aides versées par les agences de l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23488 posée par M. Philippe Nogrix
Dotation de solidarité des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence