Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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249 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

249 questions

Question n° 00912 posée par M. Claude Huriet

Incitations financières et fiscales en faveur de la coopération intercommunale

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

13/05/1993
Pertinence
Question n° 00744 posée par M. André Bohl

Modifications imposées aux collectivités locales en matière d'imputation budgétaire et comptable

Réponse du ministère : Économie

03/07/1997
Pertinence
Question n° 02339 posée par M. Alain Lambert

Conditions d'attribution du FCTVA aux groupements de communes

Réponse du ministère : Économie

21/08/1997
Pertinence
Question n° 10421 posée par M. Serge Mathieu

Situation financière des collectivités locales

Réponse du ministère : Fonction publique

20/08/1998
Pertinence
Question n° 14493 posée par M. Louis Souvet

Réforme de la taxe professionnelle et finances locales

Réponse du ministère : Économie

04/03/1999
Pertinence
Question n° 14724 posée par M. Hubert Haenel

Coût d'un centre de secours pour les communes

Réponse du ministère : Intérieur

11/03/1999
Pertinence
Question n° 16852 posée par M. Joël Bourdin

Budget d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

La question est caduque

03/06/1999
Pertinence
Question n° 19448 posée par M. Serge Godard

Modalités d'attribution de la dotation d'intercommunalité des EPCI

Réponse du ministère : Intérieur

14/10/1999
Pertinence
Question n° 21206 posée par M. Alain Vasselle

Intercommunalité et aides versées par les agences de l'eau

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

16/12/1999
Pertinence
Question n° 23488 posée par M. Philippe Nogrix

Dotation de solidarité des communes

Réponse du ministère : Intérieur

16/03/2000
Pertinence