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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
159 questions
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Question n° 27416 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Interprétation des dispositions concernant l'exercice de la compétence eau potable par les syndicats infracommunautaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26557 posée par M. Jean-François Longeot
Factures d'eau et d'assainissement impayées et difficultés de recouvrement pour les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26399 posée par M. Édouard Courtial
Coût pour les communes du contrôle des points d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2067S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Soutien de l'État dans la gestion communale des eaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 26216 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion de la compétence en matière d'eau potable
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25691 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière d'eau potable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25403 posée par Mme Catherine Belrhiti
Redevance d'assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25154 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion de la compétence en matière d'eau potable
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24704 posée par M. Jean-Marie Janssens
Difficultés de contrôle du service public d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24394 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière d'eau potable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence