Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

67 questions

1. Question n° 12671 posée par M. Philippe Arnaud

   Fiscalité relative aux ordures ménagères

   Réponse du ministère : Économie

   10/12/1998

   Pertinence

2. Question n° 0457S posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Fiscalité applicable au traitement des déchets

   La question a été retirée

   12/02/1999

   Pertinence

3. Question n° 16241 posée par M. Serge Mathieu

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au traitement des déchets

   Réponse du ministère : Économie

   13/05/1999

   Pertinence

4. Question n° 17602 posée par M. François Marc

   Application du taux réduit de TVA aux prestations de collecte, de tri et de traitement des ordures ménagères

   Réponse du ministère : Économie

   01/07/1999

   Pertinence

5. Question n° 23236 posée par M. Philippe Marini

   Baisse de la TVA applicable aux prestations de collecte et de traitement des déchets

   Réponse du ministère : Budget

   02/03/2000

   Pertinence

6. Question n° 28664 posée par M. Bernard Piras

   Collecte sélective des déchets et création d'emplois

   La question est caduque

   26/10/2000

   Pertinence

7. Question n° 1141S posée par M. Patrick Lassourd

   Conditions de prélèvement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   11/10/2001

   Pertinence

8. Question n° 01385 posée par M. Jean-Paul Émorine

   Gestion des déchets

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   25/07/2002

   Pertinence

9. Question n° 01520 posée par Mme Janine Rozier

   Intercommunalité : taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   01/08/2002

   Pertinence

10. Question n° 01669 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Circulaire du 10 novembre 2000 relative à la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    01/08/2002

    Pertinence