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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 16241 posée par M. Serge Mathieu
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au traitement des déchets
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02344 posée par M. Serge Mathieu
Intercommunalité et gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03911 posée par M. Serge Mathieu
Propositions de l'AMF pour une nouvelle politique des déchets
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence