Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 06540 posée par M. Gérard Larcher

    Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09775 posée par M. Jean-Paul Émorine

    Instauration de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères tenant compte du service réellement apporté

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13351 posée par M. Marc Massion

    Difficultés rencontrées par certains EPCI dans la mise en oeuvre de la TEOM

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13891 posée par M. Yves Fréville

    Durée de la période d'harmonisation des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13892 posée par M. Yves Fréville

    Transformation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en un impôt de quotité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14916 posée par M. André Lardeux

    Financement des services de traitement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15039 posée par M. Alain Fouché

    Règles de fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15310 posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Financement du traitement des ordures ménagères lors d'un regroupement intercommunal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17637 posée par M. Joël Bourdin

    Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17641 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition de la charge financière d'enlèvement des ordures

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible