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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 27442 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Modalités de transfert des biens, droits et obligations des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés

   La question est caduque

   31/03/2022

   Pertinence

2. Question n° 23594 posée par M. Jean Louis Masson

   Sanction des administrés par une collectivité territoriale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/07/2021

   Pertinence

3. Question n° 18922 posée par M. Gérard Longuet

   Représentants des établissements publics de coopération intercommunale au sein des conseil d'administration des Collèges

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   19/11/2020

   Pertinence

4. Question n° 12159 posée par M. Jérôme Bascher

   Répartition des charges financières comme suite à la sortie d'une commune d'un établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/09/2019

   Pertinence

5. Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson

   Syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/08/2019

   Pertinence

6. Question n° 05380 posée par M. Jean Louis Masson

   Rapport sur les orientations budgétaires des établissements publics administratifs des communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

7. Question n° 02017 posée par M. François Grosdidier

   Représentation de l'établissement public de coopération intercommunale au détriment des communes dans les conseils d'administration des lycées et collèges

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   16/11/2017

   Pertinence

8. Question n° 01175 posée par M. Jean Louis Masson

   Rapport sur les orientations budgétaires des établissements publics administratifs des communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/09/2017

   Pertinence

9. Question n° 22302 posée par M. Patrick Chaize

   Fusion d'établissements publics de coopération intercommunale et plan d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   16/06/2016

   Pertinence

10. Question n° 11811 posée par M. Jean-François Husson

    Élection des membres du bureau d'un établissement public de coopération intercommunale

    La question est caduque

    29/05/2014

    Pertinence