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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 0293S posée par M. Jean-Claude Carle

   Mode de calcul des bases de la fiscalité locale

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   25/07/2003

   Pertinence

2. Question n° 0441S posée par M. Louis Souvet

   Calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   25/02/2004

   Pertinence

3. Question n° 0026S posée par Mme Catherine Procaccia

   Réforme de la taxe professionnelle et finances des collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   23/08/2007

   Pertinence

4. Question n° 0810S posée par M. Jean Boyer

   Péréquation des nouvelles ressources fiscales des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   11/02/2010

   Pertinence

5. Question n° 0946S posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Compensation-relais pour 2010

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   03/06/2010

   Pertinence

6. Question n° 1084S posée par M. Bernard Piras

   Financement d'une partie de la suppression de la taxe professionnelle par le contribuable ou la collectivité

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   04/11/2010

   Pertinence

7. Question n° 1162S posée par M. Jacques Mézard

   Recettes fiscales des collectivités

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

   20/01/2011

   Pertinence

8. Question n° 1163S posée par M. Alain Fouché

   Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   20/01/2011

   Pertinence

9. Question n° 1305S posée par M. René Vestri

   Valeur juridique d'une charte de fonctionnement d'un EPCI au regard des dispositions de l'article 1379-0 bis du code général des impôts

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   28/04/2011

   Pertinence

10. Question n° 1433S posée par M. Rémy Pointereau

    Réforme de la taxe professionnelle et transfert de la part départementale de la taxe d'habitation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    27/10/2011

    Pertinence