Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

54 questions

  1. Question n° 14724 posée par M. Hubert Haenel

    Coût d'un centre de secours pour les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19448 posée par M. Serge Godard

    Modalités d'attribution de la dotation d'intercommunalité des EPCI

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23488 posée par M. Philippe Nogrix

    Dotation de solidarité des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 33072 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Budget des services de collecte et de traitement des eaux pluviales transférés à un EPCI

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00267 posée par M. Louis Souvet

    Calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00732 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition départementale du produit de l'écrêtement de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00944 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Situation de la communauté de communes du canton de Semur-en-Brionnais

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01669 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Circulaire du 10 novembre 2000 relative à la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02807 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Situation financière des communes adhérant à un EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03219 posée par M. Philippe Labeyrie

    Définition des dépenses de transfert pour déterminer le coefficient d'intégration fiscale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible