Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson

    Syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05380 posée par M. Jean Louis Masson

    Rapport sur les orientations budgétaires des établissements publics administratifs des communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01175 posée par M. Jean Louis Masson

    Rapport sur les orientations budgétaires des établissements publics administratifs des communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11811 posée par M. Jean-François Husson

    Élection des membres du bureau d'un établissement public de coopération intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01237 posée par M. Philippe Leroy

    EPCI : régime des délégations d'attributions

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 29640 posée par M. Emmanuel Hamel

    Renforcement du pouvoir d'arbitrage du préfet en matière de création d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 28935 posée par M. Bertrand Auban

    Interprétation de l'article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales relatif au transfert de compétences de communes vers un EPCI

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 28837 posée par M. Christian Demuynck

    Nombre d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 25849 posée par M. André Bohl

    EPCI : transfert de la compétence " assainissement "

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0719S posée par M. Philippe Richert

    Classement des emplois de direction des EPCI

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible