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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 02017 posée par M. François Grosdidier
Représentation de l'établissement public de coopération intercommunale au détriment des communes dans les conseils d'administration des lycées et collèges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence