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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 08858 posée par Mme Céline Brulin

   Possibilité de visioconférence

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 01085 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Réseau aérien de la fibre optique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 1944S posée par M. Max Brisson

   Conséquences de la différence fiscale de répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   25/11/2021

   Pertinence

4. Question n° 17611 posée par M. Hervé Maurey

   Réunion en téléconférence des organes des collectivités locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/08/2020

   Pertinence

5. Question n° 16606 posée par M. Hervé Maurey

   Réunion en téléconférence des organes des collectivités locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/06/2020

   Pertinence

6. Question n° 10592 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Conditions de financement du schéma départemental d'aménagement numérique de la Charente

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/05/2019

   Pertinence

7. Question n° 09576 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Conditions de financement du schéma départemental d'aménagement numérique de la Charente

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/03/2019

   Pertinence

8. Question n° 07981 posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Cofinancement du déploiement du programme numérique par le bloc communal

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   29/11/2018

   Pertinence

9. Question n° 05901 posée par M. Arnaud Bazin

   Pénurie de fibre optique dans des départements

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

   28/06/2018

   Pertinence

10. Question n° 03695 posée par M. Jean Louis Masson

    Couverture du pays de Bitche par les réseaux de téléphones mobiles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    08/03/2018

    Pertinence