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Questions avec et sans réponses

149 questions

1. Question n° 11098 posée par Mme Lauriane Josende

   Application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage dans le contexte de réhabilitation des aires d'accueil occupées

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 10150 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Conditions de mise en oeuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde dans le cadre de la fonction publique territoriale

   En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   15/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 07868 posée par Mme Elsa Schalck

   Occupations illégales et répétées de terrains communaux et privés par des gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 06871 posée par M. Cyril Pellevat

   Création d'une police municipale intercommunale entre communes d'un même établissement public de coopération intercommunale mais de départements différents

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   18/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 0680S posée par M. Cyril Pellevat

   Dérives constatées dans certains groupes de gens du voyage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   11/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 05228 posée par Mme Christine Herzog

   Répartition des frais entre communes mutualisant un service de police municipale sur un seul site

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 0433S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Faciliter la mutualisation de l'exploitation de la vidéo-protection entre des communes associées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 05058 posée par M. Emmanuel Capus

   Aides régionales versées aux communes en matière de sécurité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 04935 posée par Mme Christine Herzog

   Regroupement des polices municipales dans les intercommunalités

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   26/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 04986 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire en cas d'immeuble menaçant ruine

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    26/01/2023

    Pertinence