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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 1609S posée par M. Hervé Maurey

   Difficultés liées à l'implantation d'éoliennes

   La question est caduque

   19/04/2012

   Pertinence

2. Question n° 0016S posée par M. Hervé Maurey

   Difficultés liées à l'implantation d'éoliennes

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   05/07/2012

   Pertinence

3. Question n° 04227 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/04/2018

   Pertinence

4. Question n° 05822 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/06/2018

   Pertinence

5. Question n° 08265 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition des coûts liés à l'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/12/2018

   Pertinence

6. Question n° 09320 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition des coûts liés à l'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/03/2019

   Pertinence

7. Question n° 10305 posée par M. Hervé Maurey

   Transfert du solde du service de l'eau et de l'assainissement vers un établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/05/2019

   Pertinence

8. Question n° 11517 posée par M. Hervé Maurey

   Transfert du solde du service de l'eau et de l'assainissement vers un établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/07/2019

   Pertinence

9. Question n° 12161 posée par M. Daniel Gremillet

   « Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   12/09/2019

   Pertinence

10. Question n° 13098 posée par M. Hugues Saury

    Conséquences des impayés d'eau pour les communes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    14/11/2019

    Pertinence