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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 15039 posée par M. Alain Fouché
Règles de fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17637 posée par M. Joël Bourdin
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 17641 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition de la charge financière d'enlèvement des ordures
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18644 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités d'instauration et de perception de la redevance pour le traitement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20497 posée par M. Bernard Fournier
Inflation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21330 posée par M. Georges Mouly
Règles de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25953 posée par M. Bernard Murat
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12339 posée par M. Yves Krattinger
Redevance incitative
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 00514 posée par M. François Calvet
Redevance collectée pour le financement des syndicats intercommunaux de collecte des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08071 posée par Mme Colette Giudicelli
Relèvement du taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de collecte, de tri et de traitement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence