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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
86 questions
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Question n° 04515 posée par M. François Bonhomme
Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 07210 posée par M. François Bonhomme
Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 07519 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 0729S posée par Mme Nadia Sollogoub
Coût de mise en oeuvre du règlement général sur la protection des données pour les collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 11317 posée par M. Jean-François Longeot
Amortissement des fonds de concours
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 14069 posée par Mme Victoire Jasmin
Redevance aux établissements publics de coopération intercommunale au titre des enjeux hippiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16023 posée par M. Michel Dagbert
Compensation de la taxe d'habitation aux communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1269S posée par M. Olivier Paccaud
Cristallisation des règles du fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 17427 posée par M. Antoine Lefèvre
Mise en place de la redevance incitative pour la collecte des ordure ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17464 posée par M. Jean Sol
Arrêt programmé du dispositif fiscal des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence