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342 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
342 questions
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Question n° 24094 posée par M. Gérard Larcher
Conséquences de la superposition sur un même périmètre d'établissements publics de coopération intercommunale différents
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 04422 posée par M. Marcel Charmant
Représentation au sein de la commission transports d'un SIVOM
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04507 posée par M. Philippe Arnaud
Indemnisation des présidents et vice-présidents des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10473 posée par M. Gérard Delfau
Reconnaissance de la fonction spécifique du garde champêtre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12241 posée par M. Roland Huguet
Représentation-substitution dans la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22572 posée par M. Rémi Herment
Dissolution d'un SIVOM " à la carte "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24123 posée par M. Marcel Vidal
Désignation des représentants d'établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27270 posée par M. Michel Doublet
Répartition des sièges au sein d'une assemblée délibérante d'un EPCI
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28935 posée par M. Bertrand Auban
Interprétation de l'article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales relatif au transfert de compétences de communes vers un EPCI
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30336 posée par M. Alain Hethener
Réglementation relative aux crédits d'heures des élus municipaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence