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459 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
459 questions
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Question n° 24094 posée par M. Gérard Larcher
Conséquences de la superposition sur un même périmètre d'établissements publics de coopération intercommunale différents
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 15375 posée par M. Louis Althapé
Evolution de la dotation globale de fonctionnement de certains groupements de communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15713 posée par M. Philippe Adnot
Effets pervers du décret no 93-729 du 29 mars 1993 relatif au Fonds de compensation de la TVA sur les investissements réalisés par les communautés de communes sur le patrimoine de leurs communes adhérentes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02339 posée par M. Alain Lambert
Conditions d'attribution du FCTVA aux groupements de communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02719 posée par M. Serge Mathieu
Information du Parlement sur les dossiers concernant les collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 11349 posée par M. Philippe Madrelle
Modalités d'attribution du fonds de compensation de la TVA aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11847 posée par M. Hubert Haenel
Difficultés financières et fiscales des syndicats intercommunaux à vocation multiple lors de leur transformation en communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11939 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration de la nécessaire corrélation entre les missions et les moyens des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12241 posée par M. Roland Huguet
Représentation-substitution dans la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13391 posée par M. André Dulait
Communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence