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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 03510 posée par Mme Christine Herzog

   Prise en charge financière du coût de fonctionnement des écoles d'accueil

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   27/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 03577 posée par Mme Christine Herzog

   Coût de fonctionnement des écoles d'accueil situées hors du regroupement pédagogique intercommunal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   27/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 02453 posée par Mme Christine Herzog

   Coût de fonctionnement des écoles d'accueil situées hors du regroupement pédagogique intercommunal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   25/08/2022

   Pertinence

4. Question n° 01105 posée par Mme Christine Herzog

   Prise en charge financière du coût de fonctionnement des écoles d'accueil

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 1916S posée par M. Max Brisson

   Conséquences du retour de la compétence scolaire sur le potentiel financier des communes

   La question est caduque

   11/11/2021

   Pertinence

6. Question n° 11227 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Gestion des affaires scolaires par les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/07/2019

   Pertinence

7. Question n° 11030 posée par M. Jean Louis Masson

   Regroupement pédagogique intercommunal pour les écoles primaires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/06/2019

   Pertinence

8. Question n° 10095 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Mise en oeuvre des compétences scolaires dans les communautés de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/04/2019

   Pertinence

9. Question n° 09998 posée par M. Jean Louis Masson

   Regroupement pédagogique intercommunal pour les écoles primaires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/04/2019

   Pertinence

10. Question n° 06353 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en compte des dépenses d'investissement dans le calcul des frais de scolarisation

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    09/05/2013

    Pertinence