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Questions avec et sans réponses

57 questions

1. Question n° 09133 posée par M. Joshua Hochart

   Attribution de compensation et dotation de solidarité urbaine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 03577 posée par Mme Christine Herzog

   Coût de fonctionnement des écoles d'accueil situées hors du regroupement pédagogique intercommunal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   27/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 02453 posée par Mme Christine Herzog

   Coût de fonctionnement des écoles d'accueil situées hors du regroupement pédagogique intercommunal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   25/08/2022

   Pertinence

4. Question n° 00263 posée par M. Pascal Allizard

   Modalités de perception et de répartition de la taxe de séjour entre communes et communautés de communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 28052 posée par M. Pascal Allizard

   Modalités de perception et de répartition de la taxe de séjour entre communes et communautés de communes

   La question est caduque

   26/05/2022

   Pertinence

6. Question n° 2102S posée par Mme Martine Berthet

   Mise en place d'une fiscalité additionnelle pour un syndicat composé exclusivement d'établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   27/01/2022

   Pertinence

7. Question n° 22573 posée par Mme Vivette Lopez

   Inquiétudes sur la gestion de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/04/2021

   Pertinence

8. Question n° 22465 posée par M. Laurent Burgoa

   Manque de moyens de la communauté de communes Terre de Camargue dans l'exercice de sa compétence GEMAPI

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/04/2021

   Pertinence

9. Question n° 22113 posée par M. Jean-Yves Roux

   Difficultés de gestion de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/04/2021

   Pertinence

10. Question n° 21226 posée par M. Serge Babary

    Conditions de reversement par les communautés de communes à leurs communes membres de l'ex-taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    04/03/2021

    Pertinence