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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
120 questions
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Question n° 11918 posée par M. Alain Cadec
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'un repowering d'un parc éolien
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1265S posée par Mme Agnès Canayer
Conditions d'harmonisation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09211 posée par M. Jean-Claude Anglars
Mise en cause de l'autonomie financière des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09075 posée par M. Guislain Cambier
Attribution de compensation et dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09023 posée par M. Grégory Blanc
Logements sociaux et allocations compensatrices des exonérations applicables sur les locaux taxables à la taxe sur le foncier bâti
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08928 posée par M. Cédric Chevalier
Compensation de la taxe d'habitation aux collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08480 posée par M. Hervé Maurey
Reprise d'une part de la taxe d'habitation pour les communes ayant changé d'établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08519 posée par M. Cédric Vial
Compensations mises en place par l'État pour les communes perdant la taxe d'habitation sur les logements vacants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0790S posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences de la modification du seuil de ratio de tension sur la demande de logement social pour les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07819 posée par M. Jean-François Longeot
Plafonnement du taux de cotisation foncière des entreprises unique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence