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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
64 questions
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Question n° 26652 posée par M. Jean Louis Masson
Constitution d'un syndicat mixte pour l'établissement d'un SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11869 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de fonctionnement des conseils d'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 16624 posée par M. Jean Louis Masson
Partage des responsabilités au sein de communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16625 posée par M. Jean Louis Masson
Avantages acquis du personnel transféré d'une commune vers une communauté de communes ou d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 22795 posée par M. Jean Louis Masson
Avis de la commission départementale d'élus sur le schéma définitif de redécoupage des intercommunalités
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22796 posée par M. Jean Louis Masson
Sort des amendements au schéma définitif de redécoupage des intercommunalités
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02280 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04766 posée par M. Jean Louis Masson
Entente entre collectivités territoriales sur les réseaux d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05313 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière de brûlage des déchets
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05314 posée par M. Jean Louis Masson
Redécoupage des communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence