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3863 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3863 questions
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Question n° 09933 posée par M. André Daugnac
Intégration des secrétaires de communes dans la filière administrative des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet
Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00257 posée par M. Louis Souvet
Coopération intercommunale dans le cadre d'une politique de conventionnement avec l'ANPE
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00422 posée par Mme Hélène Luc
Retrait des syndicats intercommunaux : création d'une commission de conciliation dans le Val-de-Marne
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00914 posée par M. Hubert Haenel
Attribution de la DGF aux groupements de communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00957 posée par M. Louis Souvet
Amélioration de la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01768 posée par M. Alain Pluchet
Financement des écoles de musique en milieu rural
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02247 posée par M. Marcel Rudloff
Délégation de signature aux fonctionnaires territoriaux des communes et établissements de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02593 posée par M. Auguste Cazalet
Commissions syndicales chargées de l'administration des biens et droits indivis entre plusieurs communes : représentation des communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03197 posée par M. Hubert Haenel
Attribution de la DGF aux groupements de communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence