Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 0719S posée par M. Philippe Richert

Classement des emplois de direction des EPCI

Réponse du ministère : Défense

11/02/2000
Pertinence
Question n° 0891S posée par M. Marcel Bony

Emplois fonctionnels et intercommunalité

Réponse du ministère : Intérieur

03/10/2000
Pertinence
Question n° 1141S posée par M. Patrick Lassourd

Conditions de prélèvement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du ministère : Anciens combattants

11/10/2001
Pertinence
Question n° 1145S posée par M. Michel Teston

Conditions de recrutement des agents des structures publiques de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Outre-mer

12/10/2001
Pertinence
Question n° 1211S posée par M. Philippe Nogrix

Elaboration des schémas de cohérence territoriale

Réponse du ministère : Coopération

04/12/2001
Pertinence
Question n° 0036S posée par M. Jean-Paul Alduy

Procédure d'extension de périmètre des communautés d'agglomération

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

02/10/2002
Pertinence
Question n° 0072S posée par M. Ambroise Dupont

Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d'association et développement de l'intercommunalité

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

24/10/2002
Pertinence
Question n° 0165S posée par M. Jean-Léonce Dupont

Conditions de classement d'une commune en station touristique autorisant l'ouverture d'un casino

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

05/02/2003
Pertinence
Question n° 0304S posée par M. Louis Souvet

Transfert de compétence " enlèvement et collecte des ordures ménagères " à une communauté d'agglomération

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

02/10/2003
Pertinence
Question n° 0397S posée par M. Pierre Hérisson

Pouvoirs de police des maires et armement des polices municipales dans le cadre de l'intercommunalité

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

15/01/2004
Pertinence