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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 0939S posée par M. Simon Sutour

   Obligations des communes en matière d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   16/02/2006

   Pertinence

2. Question n° 1609S posée par M. Hervé Maurey

   Difficultés liées à l'implantation d'éoliennes

   La question est caduque

   19/04/2012

   Pertinence

3. Question n° 0016S posée par M. Hervé Maurey

   Difficultés liées à l'implantation d'éoliennes

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   05/07/2012

   Pertinence

4. Question n° 0690S posée par Mme Marie-Françoise Gaouyer

   Avenir des établissements publics territoriaux de bassin interdépartementaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   30/01/2014

   Pertinence

5. Question n° 0783S posée par M. Hervé Poher

   Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques dans le Nord-Pas-de-Calais

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   22/05/2014

   Pertinence

6. Question n° 1084S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Décrets d'application de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   02/04/2015

   Pertinence

7. Question n° 1093S posée par M. Rémy Pointereau

   Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   16/04/2015

   Pertinence

8. Question n° 1317S posée par M. Jean-Jacques Filleul

   Compétence eau et assainissement des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   26/11/2015

   Pertinence

9. Question n° 1389S posée par M. Alain Dufaut

   Naturoptère de Sérignan-du-Comtat dans le Vaucluse

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   25/02/2016

   Pertinence

10. Question n° 1490S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Clarification des responsabilités en matière de politique publique de l'eau

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    14/07/2016

    Pertinence