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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 03101 posée par Mme Viviane Malet
Après-cyclone Berguitta et simplification des outils de gestion du risque
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0563S posée par M. Dominique Théophile
Collecte de l'écotaxe en outre-mer
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1361S posée par Mme Viviane Malet
Garantie d'emprunt accordée par un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 06122 posée par Mme Françoise Férat
Recyclage des batteries usagées dans les territoires ultramarins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence