Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

71 questions

Question n° 0719S posée par M. Philippe Richert

Classement des emplois de direction des EPCI

Réponse du ministère : Défense

11/02/2000
Pertinence
Question n° 0891S posée par M. Marcel Bony

Emplois fonctionnels et intercommunalité

Réponse du ministère : Intérieur

03/10/2000
Pertinence
Question n° 1141S posée par M. Patrick Lassourd

Conditions de prélèvement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du ministère : Anciens combattants

11/10/2001
Pertinence
Question n° 1222S posée par M. Jean-Paul Amoudry

Attribution des aides du Fonds national pour le développement des adductions d'eau

Réponse du ministère : Agriculture

15/12/2001
Pertinence
Question n° 0293S posée par M. Jean-Claude Carle

Mode de calcul des bases de la fiscalité locale

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

25/07/2003
Pertinence
Question n° 0565S posée par M. Paul Natali

Portée du décret du 6 juillet 2004 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement

Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

28/10/2004
Pertinence
Question n° 0622S posée par M. Michel Billout

Intercommunalité et respect de l'autonomie communale

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

17/12/2004
Pertinence
Question n° 0831S posée par M. Christian Cambon

Avenir de l'intercommunalité

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

13/10/2005
Pertinence
Question n° 0985S posée par M. Michel Mercier

Compétence voirie des communautés de communes

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

16/03/2006
Pertinence
Question n° 1023S posée par M. Yves Détraigne

Disparité des conditions des élus intercommunaux

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

20/04/2006
Pertinence