Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1409 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

1409 questions

  1. Question n° 24094 posée par M. Gérard Larcher

    Conséquences de la superposition sur un même périmètre d'établissements publics de coopération intercommunale différents

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15375 posée par M. Louis Althapé

    Evolution de la dotation globale de fonctionnement de certains groupements de communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15713 posée par M. Philippe Adnot

    Effets pervers du décret no 93-729 du 29 mars 1993 relatif au Fonds de compensation de la TVA sur les investissements réalisés par les communautés de communes sur le patrimoine de leurs communes adhérentes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15946 posée par M. Louis Souvet

    Incidences financières pour les districts urbains de la transmission des documents annexés au compte administratif

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18089 posée par M. Charles Revet

    Application de l'instruction comptable M 14

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19221 posée par M. Charles Revet

    Compétences incendie dévolues aux communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00744 posée par M. André Bohl

    Modifications imposées aux collectivités locales en matière d'imputation budgétaire et comptable

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01805 posée par M. Jean Pépin

    Modalités d'attribution du FCTVA aux groupements de communes pour les opérations de voirie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02339 posée par M. Alain Lambert

    Conditions d'attribution du FCTVA aux groupements de communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02609 posée par M. Gilbert Chabroux

    Eligibilité au Fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible