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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 04766 posée par M. Jean Louis Masson
Entente entre collectivités territoriales sur les réseaux d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05317 posée par M. Jean Louis Masson
Sort des contrats de délégation de service public en cas de réorganisation de l'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04761 posée par M. Jean Louis Masson
Mutualisation de services entre deux régies
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence