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Questions avec et sans réponses

47 questions

1. Question n° 02807 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Situation financière des communes adhérant à un EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   03/10/2002

   Pertinence

2. Question n° 03871 posée par M. Bernard Saugey

   Incidence sur le SIVOM du lac de Monteynard-Avignonet du projet de mise en place de la TPU sur un canton

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/11/2002

   Pertinence

3. Question n° 0573S posée par M. Bernard Dussaut

   Assujettissement de France Télécom à la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   22/10/2004

   Pertinence

4. Question n° 19502 posée par M. Bernard Angels

   Fiscalisation de la contribution budgétaire de certains EPCI

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   29/09/2005

   Pertinence

5. Question n° 26154 posée par M. Philippe Darniche

   Demande d'un délai supplémentaire après la date butoir du 31 janvier 2007 pour l'application de la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   08/02/2007

   Pertinence

6. Question n° 26183 posée par M. Denis Badré

   Traitement comptable des fonds d'investissement accordés par des EPCI à leurs communes membres selon l'instruction M 14

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   08/02/2007

   Pertinence

7. Question n° 01641 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/08/2007

   Pertinence

8. Question n° 02859 posée par M. Jean Louis Masson

   Régularisation de TVA et modifications des périmètres des structures intercommunales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   13/12/2007

   Pertinence

9. Question n° 04996 posée par M. Philippe Marini

   Éligibilité au fonds de compensation de la TVA des dépenses des collectivités territoriales pour la numérisation du cadastre

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   03/07/2008

   Pertinence

10. Question n° 05642 posée par M. François Marc

    Intégration des coûts de viabilisation à la liste des frais déductibles pour le calcul de la base d'imposition de la taxe sur les plus-values de cession

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    25/09/2008

    Pertinence