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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 02807 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Situation financière des communes adhérant à un EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   03/10/2002

   Pertinence

2. Question n° 19502 posée par M. Bernard Angels

   Fiscalisation de la contribution budgétaire de certains EPCI

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   29/09/2005

   Pertinence

3. Question n° 05642 posée par M. François Marc

   Intégration des coûts de viabilisation à la liste des frais déductibles pour le calcul de la base d'imposition de la taxe sur les plus-values de cession

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   25/09/2008

   Pertinence

4. Question n° 06907 posée par M. François Marc

   Intégration des coûts de viabilisation à la liste des frais déductibles pour le calcul de la base d'imposition de la taxe sur les plus-values de cession

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   25/12/2008

   Pertinence

5. Question n° 11791 posée par M. Charles Gautier

   Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur le réseau de gaz

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   21/01/2010

   Pertinence

6. Question n° 12339 posée par M. Yves Krattinger

   Redevance incitative

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   04/03/2010

   Pertinence

7. Question n° 13661 posée par M. Jean Louis Masson

   Fiscalité des surfaces commerciales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   03/06/2010

   Pertinence

8. Question n° 16092 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Impact de la suppression en zone de revitalisation rurale des exonérations fiscales et de cotisations sociales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   18/11/2010

   Pertinence

9. Question n° 17388 posée par M. Jean Louis Masson

   Fiscalité des surfaces commerciales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   24/02/2011

   Pertinence

10. Question n° 17516 posée par M. Bernard Fournier

    Suppression de la participation pour raccordement à l'égout

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    10/03/2011

    Pertinence