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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 14212 posée par M. Jean-Luc Fichet
Assouplissement du dispositif Scellier pour des communes situées en zone C
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15172 posée par M. Jean Louis Masson
Dispositif « Scellier »
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16603 posée par M. Jean Louis Masson
Défiscalisation et politique du logement dans les zones frontalières
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 04433 posée par Mme Maryvonne Blondin
Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05503 posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences de la corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti dans les territoires à forte attractivité touristique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10359 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence