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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 12671 posée par M. Philippe Arnaud
Fiscalité relative aux ordures ménagères
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01936 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Modalités de perception de la taxe et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour certaines communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02344 posée par M. Serge Mathieu
Intercommunalité et gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03911 posée par M. Serge Mathieu
Propositions de l'AMF pour une nouvelle politique des déchets
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05565 posée par M. Simon Sutour
Financement du traitement des ordures ménagères lors d'un regroupement intercommunal
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 06049 posée par M. Gérard Cornu
Conséquences pour les SIRTOM du transfert de la compétence ordures ménagères à une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06292 posée par M. Joël Billard
Gestion de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères par les communautés de communes et les SIRTOM
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06540 posée par M. Gérard Larcher
Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 08683 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Eligibilité à la dotation de développement rural
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09921 posée par M. Yves Détraigne
TVA au taux réduit de 5,5 % pour les opérations de collecte et traitement des déchets
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence