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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 21017 posée par M. François Grosdidier

   Directives données aux préfets pour l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/03/2016

   Pertinence

2. Question n° 21166 posée par M. Christian Cambon

   Situation des fonctionnaires face à la création du Grand Paris

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   07/04/2016

   Pertinence

3. Question n° 21345 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Définition de la clause de repos dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   14/04/2016

   Pertinence

4. Question n° 21993 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Transfert de la compétence en matière de tourisme des communes aux intercommunalités

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   26/05/2016

   Pertinence

5. Question n° 23551 posée par M. Jean Louis Masson

   Gestion d'un terrain de camping

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/10/2016

   Pertinence

6. Question n° 25165 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/10/2021

   Pertinence

7. Question n° 27104 posée par M. Hervé Maurey

   Pacte de gouvernance des intercommunalités

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/03/2022

   Pertinence