Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

Question n° 20799 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilités dans les cas de transfert de la compétence incendie d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/12/2005
Pertinence
Question n° 26652 posée par M. Jean Louis Masson

Constitution d'un syndicat mixte pour l'établissement d'un SCOT

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/03/2007
Pertinence
Question n° 06898 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement en intercommunalité d'une police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

25/12/2008
Pertinence
Question n° 11869 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de fonctionnement des conseils d'école

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

28/01/2010
Pertinence
Question n° 16624 posée par M. Jean Louis Masson

Partage des responsabilités au sein de communautés de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

23/12/2010
Pertinence
Question n° 16625 posée par M. Jean Louis Masson

Avantages acquis du personnel transféré d'une commune vers une communauté de communes ou d'agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

23/12/2010
Pertinence
Question n° 22621 posée par M. Jean Louis Masson

Retrait d'une commune de la communauté de communes dont elle faisait partie

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

23/02/2012
Pertinence
Question n° 22796 posée par M. Jean Louis Masson

Sort des amendements au schéma définitif de redécoupage des intercommunalités

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

01/03/2012
Pertinence
Question n° 04766 posée par M. Jean Louis Masson

Entente entre collectivités territoriales sur les réseaux d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence
Question n° 05313 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence en matière de brûlage des déchets

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/03/2013
Pertinence