Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 04766 posée par M. Jean Louis Masson

Entente entre collectivités territoriales sur les réseaux d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence
Question n° 14587 posée par M. Jean Louis Masson

Modulation de la redevance d'assainissement dans une communauté de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/01/2015
Pertinence
Question n° 21322 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion de la compétence en matière d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence
Question n° 22146 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de la compétence en matière d'eau potable

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/06/2016
Pertinence
Question n° 23658 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert des compétences eau et assainissement et tarification aux usagers

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/10/2016
Pertinence
Question n° 05822 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/06/2018
Pertinence
Question n° 09320 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des coûts liés à l'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/03/2019
Pertinence
Question n° 13730 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences eau et assainissement prises par les communautés d'agglomération et de nombreuses communautés de communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/01/2020
Pertinence
Question n° 13757 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/01/2020
Pertinence
Question n° 26216 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion de la compétence en matière d'eau potable

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/01/2022
Pertinence